aubain

Sous l'Ancien Régime, le droit d'aubaine permettait au roi de saisir ses biens.

(English) Under the Ancien Régime, the right of escheat allowed the king to seize his property.

L'aubain ne pouvait pas transmettre son héritage sans lettres de naturalité.

(English) The alien could not pass his inheritance without letters of naturalization.